Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/04/2025

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1. Présentation du service

Je-Permute.fr est une plateforme gratuite qui met en relation des agents de la fonction publique (PN) ou assimilés afin de faciliter les permutations professionnelles. Le site permet de collecter des informations via un formulaire et d’utiliser un algorithme interne pour identifier des correspondances possibles entre collègues. Le service est proposé à titre non lucratif.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du service.

3. Utilisation du service

En utilisant Je-Permute.fr, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
Utiliser le site uniquement dans le cadre d’une démarche de permutation professionnelle
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site

4. Responsabilité

Le site Je-Permute.fr propose un service de mise en relation basé sur un algorithme. Toutefois, il ne garantit aucun résultat, ni la réussite d’une permutation, ni l’aboutissement d’un échange.

Le site ne peut être tenu responsable en cas :

D’erreur dans les informations saisies par les utilisateurs
D’absence de correspondance
De refus ou de non concrétisation d’une permutation entre agents

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logo, code, algorithme…) sont la propriété de Je-Permute.fr. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Durée et résiliation

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données et l’arrêt de l’utilisation du service, en envoyant un e-mail à Je.permute.fr@gmail.com. L’administrateur du site peut également suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification majeure, une notification pourra être affichée sur le site.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 je.permute.fr@gmail.com